A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 1 (Ab)
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modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant création du statut général des militaires ;
Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;
Vu le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat du personnel de la réserve militaire,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 3 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 4 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 5 (T)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 6 (T)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 7 (T)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 9 (T)
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En vigueur depuis le 4 janvier 2004
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2004