A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 9 (T) : Décernement exceptionnel de la médaille de la Défense nationale
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 9 (T)
Décret n°2004-4 du 2 janvier 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 9 (T)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 9 (T)
Source : Légifrance