JORF n° 3 du 4 janvier 2004

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2004 pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires.

Décret n°2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale.

Arrêté du 29 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2004

Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Arrêté du 29 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de l'Institut géographique national

Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009

Décret du 31 décembre 2003 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 31 décembre 2003 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 31 décembre 2003 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)