A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 2 (Ab) : Attribution de la médaille de la Défense nationale
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 2 (Ab)
Décret n°2004-4 du 2 janvier 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 2 (Ab)
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