A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 6 (T) : Préséance de la médaille d'or de la défense nationale
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 6 (T)
Décret n°2004-4 du 2 janvier 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 6 (T)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 6 (T)
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