Créé le 30 avril 2004
Les électeurs de la 5e circonscription du Gard sont convoqués le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°2004-375 du 29 avril 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Damien Alary, député de la 5e circonscription du département du Gard, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 21 avril 2004 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 5e circonscription du département du Gard,
Créé le 30 avril 2004
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du Gard à partir du lundi 17 mai 2004 et jusqu'au vendredi 21 mai 2004, 18 heures.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 mai 2004, à 0 heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 mai 2004, à 0 heure.
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Créé le 30 avril 2004
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Créé le 30 avril 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 juin 2004.
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Créé le 30 avril 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2004
Décret n°2004-375 du 29 avril 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6