En vigueur depuis le 30 avril 2004
Les électeurs de la 5e circonscription du Gard sont convoqués le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°2004-375 du 29 avril 2004
Les électeurs de la 5e circonscription du Gard sont convoqués le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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En vigueur depuis le 30 avril 2004
Les électeurs de la 5e circonscription du Gard sont convoqués le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2004
Source : Légifrance