Créé le 30 avril 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 juin 2004.
Décret n°2004-375 du 29 avril 2004
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 juin 2004.