JORF n° 102 du 30 avril 2004

Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004 abrogeant le décret n° 92-387 du 14 avril 1992 modifié relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations Unies (embargo sur la Libye)

Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

Arrêté du 23 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 27 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation

Décret n°2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre delégué à la recherche.

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Décret n°2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard).

Arrêté du 14 avril 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 16 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 19 avril 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Décret n°2004-376 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au logement

Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)

Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue)

Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales)

Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle)

Décret n°2004-377 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

Décret n°2004-378 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux droits des victimes.

Arrêté du 9 avril 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale.

Arrêté du 22 avril 2004 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Bruyères-le-Châtel

Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature

Décret n°2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants.

Décret n° 2004-380 du 23 avril 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Caracas le 2 juillet 2001 (1)

Décret n° 2004-381 du 23 avril 2004 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signée le 1er juin 1989 (ensemble un protocole), signé à Mascate le 22 octobre 1996 (1)

Arrêté du 22 avril 2004 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de l'année 2004

Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Décision du 30 mars 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Décret n°2004-382 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)

Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)

Arrêté du 20 avril 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)

Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature à l'inspection générale du travail des transports

Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie)

Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)

Décret n°2004-383 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture ou d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escrime

Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option lutte ou sambo

Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option lutte

Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating

Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

Arrêté du 21 avril 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 21 avril 2004 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 21 avril 2004 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA

Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle

Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination du directeur des relations internationales à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe