Créé le 30 avril 2004
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n°2004-375 du 29 avril 2004
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2004
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'
article R. 41 du code électoral
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