JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 20

Article 20

Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : « conseiller commercial », « conseiller commercial hors classe », « conseiller commercial de classe exceptionnelle », « conseillers commerciaux », « conseillers commerciaux hors classe » et « conseillers commerciaux de classe exceptionnelle » sont respectivement remplacés par les mots : « conseiller économique », « conseiller économique hors classe », « conseiller économique de classe exceptionnelle », « conseillers économiques » « conseillers économiques hors classe » et « conseillers économiques de classe exceptionnelle ».


Historique des versions

Version 1

Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : « conseiller commercial », « conseiller commercial hors classe », « conseiller commercial de classe exceptionnelle », « conseillers commerciaux », « conseillers commerciaux hors classe » et « conseillers commerciaux de classe exceptionnelle » sont respectivement remplacés par les mots : « conseiller économique », « conseiller économique hors classe », « conseiller économique de classe exceptionnelle », « conseillers économiques » « conseillers économiques hors classe » et « conseillers économiques de classe exceptionnelle ».