Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'article 79 modifié de la loi de finances rectificative pour 2001 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration du Port autonome de Paris en date du 31 mars 2004, du Port autonome du Havre en date du 9 avril 2004, du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire en date du 22 avril 2004 et du Port autonome de la Guadeloupe en date du 30 avril 2004,
Arrêtent :
Le Port autonome de Paris, le Port autonome du Havre, le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire et le Port autonome de la Guadeloupe versent chacun à l'Etat, le 15 décembre 2004 au plus tard, un dividende d'un montant tel que mentionné au tableau ci-dessous :
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 novembre 2004.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau