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Arrêté du 24 novembre 2004

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2004-1254 du 24 novembre 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 2004 susvisé (Prime supplémentaire pour les chefs de service du Conseil économique et social) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

TABLEAU ANNEXÉ

DÉSIGNATION

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

majorés par emploi

Chef de service chargé de la direction des services législatifs et économiques

1

110

Chef de service chargé de la direction des services administratifs

1

110

Fait à Paris, le 24 novembre 2004.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Arrêté du 24 novembre 2004
Article 1
Article 2
Annexe