JORF n°275 du 26 novembre 2004

Arrêté du 16 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2004, Mlle Douvrendelle (Delphine), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Hustet-Grange (Michel).