JORF n°275 du 26 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Il est mis fin à compter du 1er novembre 2004, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Sylvain Geron, conseiller technique.

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Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. François-Daniel Migeon, appelé à d'autres fonctions.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 novembre 2004.

Eric Woerth