Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la justice, conformément au tableau ci-dessous :

| GRADES |MONTANTS

de référence

(en euros)| |--------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 | 415,39 | | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 | 449,29 | | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 | 464,30 | | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 | 469,67 | |Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 sans échelon spécial| 476,10 | |Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial| 490,03 | | Agents du premier grade de la catégorie B | 610 | | Agents du deuxième grade de la catégorie B | 690 | | Agents du troisième grade de la catégorie B | 710 |

En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les fonctions de secrétariat de cabinet, de secrétariat des directeurs et chefs de service de l'administration centrale et de pupitreur dans les centres de prestations régionaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.