JORF n°275 du 26 novembre 2004

Arrêté du 10 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2004 :
M. Laurent Aubert est démissionnaire des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er janvier 2005.
M. Dominique Gayet est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er janvier 2005.