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Arrêté du 23 novembre 2004

fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'outre-mer

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 novembre 2004

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'outre-mer, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

538

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

554

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

573

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

585

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

596

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

616

Agents du premier grade de la catégorie B

700

Agents du deuxième grade de la catégorie B

750

Agents du troisième grade de la catégorie B

800

En vigueur depuis le 27 novembre 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2004.

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2004

Arrêté du 23 novembre 2004
Article 1
Article 2