JORF n°275 du 26 novembre 2004

Arrêté du 23 novembre 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'outre-mer, conformément au tableau ci-dessous :

| GRADES |MONTANTS

de référence

(en euros)| |---------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 | 538 | | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 | 554 | | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 | 573 | | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 | 585 | |Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire | 596 | |Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique| 616 | | Agents du premier grade de la catégorie B | 700 | | Agents du deuxième grade de la catégorie B | 750 | | Agents du troisième grade de la catégorie B | 800 |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 novembre 2004.

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau