Article 1
L'arrêté du 22 juillet 1996 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.
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JORF n°275 du 26 novembre 2004
Arrêté du 17 novembre 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 70-238 du 19 mars 1970 relatif à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Vu le décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande