Section précédente
Sous-section 4
Règlement de fonctionnement
R. 311-33 — R. 311-37
Section parente
TITRE Ier
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOUMIS À AUTORISATION
Section suivante
Paragraphe 1
Services de soins à domicile
D. 312-1 — D. 312-7
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Sous-section 1 : Prestations délivrées
Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Section 2 : Organismes consultatifs
Sous-section unique : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale
Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale
Sous-paragraphe unique : Liste des établissements et services relevant du schéma national d'organisation médico-sociale
Section 4 : Coordination des interventions
Section 5 : Evaluation et systèmes d'information
Sous-section 1 : Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Sous-section 2 : Systèmes d'information
