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Chapitre II

Organisation de l'action sociale et médico-sociale

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Sous-paragraphe unique

Liste des établissements et services relevant du schéma national d'organisation médico-sociale

D. 312-169 — D. 312-170

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale

Sous-paragraphe unique : Liste des établissements et services relevant du schéma national d'organisation médico-sociale