Section précédente
Paragraphe 8
Appartements de coordination thérapeutique
D. 312-154 — D. 312-155
Section parente
Chapitre II
Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section suivante
Paragraphe 1
Composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale
R. 312-156 — R. 312-160
Sous-section unique : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale
Paragraphe 1 : Composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale
Paragraphe 2 : Fonctionnement du comité
