JORF n°180 du 6 août 2003

Article 6

Article 6

Le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens est nommé dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 3.

Il est le conseiller du préfet de police lorsque, pour exercer les attributions relevant de sa compétence, il est placé sous son autorité.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Abrogé le jeudi 1 février 2024

Le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens est nommé dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 3.

Il est le conseiller du préfet de police lorsque, pour exercer les attributions relevant de sa compétence, il est placé sous son autorité.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 août 2003

Le directeur de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et le directeur de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly sont nommés dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 3.

Ils sont, chacun en ce qui le concerne, les conseillers du préfet sous l'autorité duquel leur direction est placée.