Article 1
L'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation de DCN est abrogé.
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JORF n°180 du 6 août 2003
Arrêté du 1 août 2003
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-747 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application du décret 2003-747 du 01-08-2003. Abrogation de l'arrêté du 12-04-2000.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie