Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2003, M. Rebut-Sarda (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 13 septembre 2003.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.