Abrogé depuis le 2024-02-01 par Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 19
Le siège et le ressort territorial des directions zonales de la police aux frontières sont ceux des zones de défense définies aux articles R. 1211-4 et R. 1211-8 du code de la défense.
Toutefois, il n'est pas créé de direction zonale de la police aux frontières dans le ressort de la zone de défense de Paris.
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En vigueur à partir du mercredi 14 avril 2021
Abrogé le jeudi 1 février 2024
Le siège et le ressort territorial des directions zonales de la police aux frontières sont ceux des zones de défense définies aux articles R. 1211-4 et R. 1211-8 du code de la défense.
Toutefois, il n'est pas créé de direction zonale de la police aux frontières dans le ressort de la zone de défense de Paris.
En vigueur à partir du jeudi 14 avril 2016
Le siège et le ressort territorial des directions zonales de la police aux frontières sont ceux des zones de défense définies aux articles R. 1211-4 et R. 1681-2 du code de la défense.
Toutefois, il n'est pas créé de direction zonale de la police aux frontières dans le ressort de la zone de défense de Paris.
En vigueur à partir du mercredi 6 août 2003
Le siège et le ressort territorial des directions zonales de la police aux frontières sont ceux des zones de défense définies à l'article 2 du décret du 21 juin 2000 susvisé et au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 3 janvier 1964 susvisé.
Toutefois, il n'est pas créé de direction zonale de la police aux frontières dans le ressort de la zone de défense de Paris.