JORF n°180 du 6 août 2003

Article 1

Article 1

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales chargés de la police aux frontières sont :

a) Les directions zonales ;

b) Les directions interdépartementales ;

c) La direction des aérodromes parisiens ;

d) Les directions départementales ;

e) (Abrogé) ;

f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les directions départementales peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à d.


Historique des versions

Version 5

En vigueur à partir du samedi 29 janvier 2022

Abrogé le jeudi 1 février 2024

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales chargés de la police aux frontières sont :

a) Les directions zonales ;

b) Les directions interdépartementales ;

c) La direction des aérodromes parisiens ;

d) Les directions départementales ;

e) (Abrogé) ;

f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les directions départementales peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à d.

Version 4

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales chargés de la police aux frontières sont :

a) Les directions zonales ;

b) Les directions interdépartementales ;

c) La direction des aérodromes parisiens ;

d) Les directions départementales ;

e) La direction de la Polynésie française ; ;

f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les directions départementales et les autres directions ayant leur siège outre-mer peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à e.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales chargés de la police aux frontières sont :

a) Les directions zonales ;

b) Les directions interdépartementales ;

c) La direction des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et la direction de l'aérodrome d'Orly ;

d) Les directions départementales ;

e) La direction de la Polynésie française ; ; f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les directions départementales et les autres directions ayant leur siège outre-mer peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à e.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 14 avril 2016

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales chargés de la police aux frontières sont :

a) Les directions zonales ;

b) Les directions interdépartementales ;

c) La direction des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et la direction de l'aérodrome d'Orly ;

d) Les directions départementales ;

e) Les directions de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna et de la Polynésie française ;

f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les directions départementales et les autres directions ayant leur siège outre-mer peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à e.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 août 2003

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales chargés de la police aux frontières sont :

a) Les directions zonales ;

b) La direction des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et la direction de l'aérodrome d'Orly ;

c) Les directions départementales ;

d) Les directions de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Les directions départementales et les autres directions ayant leur siège outre-mer peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à d.