Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022 - art. 7
Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles désigne, parmi les inspecteurs généraux, un secrétaire général qui l'assiste et le supplée en cas d'empêchement.
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En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles désigne, parmi les inspecteurs généraux, un secrétaire général qui l'assiste et le supplée en cas d'empêchement.
En vigueur à partir du dimanche 17 février 2008
Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles peut désigner, parmi les inspecteurs généraux, un secrétaire général qui l'assiste et le supplée en cas d'empêchement.
En vigueur à partir du mardi 5 août 2003
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles peut désigner, parmi les inspecteurs généraux, un secrétaire général qui l'assiste et le supplée en cas d'empêchement.