L'article 1er de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administration générale de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :
« - le bureau organisation ;
« - le bureau audit, contrôle de gestion ;
« - le bureau informatique ;
« - le bureau études juridiques, droit aérien. »

Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.