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Arrêté du 29 juillet 2003

modifiant l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service du commissariat de l'air

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air,

Arrête :

L'article 1er de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administration générale de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :
« - le bureau organisation ;
« - le bureau audit, contrôle de gestion ;
« - le bureau informatique ;
« - le bureau études juridiques, droit aérien. »

Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2003.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 29 juillet 2003
Article 1
Article 2