Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. André Kerchenmeyer, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé, à compter du 6 octobre 2003 ;
M. Serge Faliech, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 16 novembre 2003 ;
Mme Simone Daverat, première juge au tribunal de grande instance de Quimper, à compter du 31 décembre 2003 ;
M. Michel Plantade, juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Gannat, à compter du 31 décembre 2003 ;
Mme Sabine Heitzmann, épouse Barberis, première juge au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 31 décembre 2003.