Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2003

portant détachement (administrateurs civils)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 juillet 2003, M. Malvestio (Francis), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la direction générale des impôts à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques sur un emploi de chef des services fiscaux de classe normale, à compter du 28 juin 2003, pour une durée maximale de cinq ans.

Arrêté du 28 juillet 2003