JORF n°179 du 5 août 2003

Arrêté du 1 août 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions, à compter du 18 août 2003, de M. Philippe Georges, conseiller spécial auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2003.

Jean-François Mattei