JORF n°179 du 5 août 2003

Arrêté du 23 juillet 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2003, Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, juge au tribunal de grande instance de Créteil, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 septembre 2003.