A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-178 du 18 février 1991art. 1 (Ab)
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modifiant le décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts nationaux en date du 12 mai 2003,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-178 du 18 février 1991art. 1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-178 du 18 février 1991art. 2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-178 du 18 février 1991art. 3 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-178 du 18 février 1991art. 4 (Ab)
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En vigueur depuis le 5 août 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
En vigueur depuis le mardi 5 août 2003