Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°179 du 5 août 2003
Décret n°2003-723 du 1 août 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts nationaux en date du 12 mai 2003,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry