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Arrêté du 21 juillet 2003

fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2004

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2004 est fixé ainsi qu'il suit :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2003.

Gilles de Robien

Arrêté du 21 juillet 2003
Article 1
Article 2