Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 2003

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1988 modifié relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;

Vu la décision du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 27 juin 2002 ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande,

Arrête :

Le cinquième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
« Pour le concours d'admission en première année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche d'origine professionnelle, deux centres sont ouverts, l'un à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes et l'autre à Saint-Denis-de-la-Réunion. »

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

Arrêté du 22 juillet 2003
Article 1
Article 2