JORF n°179 du 5 août 2003

Arrêté du 22 juillet 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1988 modifié relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;

Vu la décision du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 27 juin 2002 ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande,

Arrête :

Article 1

Le cinquième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
« Pour le concours d'admission en première année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche d'origine professionnelle, deux centres sont ouverts, l'un à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes et l'autre à Saint-Denis-de-la-Réunion. »

Article 2

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji