Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est complétée comme suit :
« - conception et transformation de pièces plastiques et composites. »
1 version
JORF n°179 du 5 août 2003
Arrêté du 10 juillet 2003
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 4 du décret 91-1036 du 08-10-1991. Modification de l'annexe I de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président
du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines,
D. Lansiaux