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Décret n°2003-722 du 1 août 2003

modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa ;

Vu le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports,

En vigueur depuis le 5 août 2003

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

En vigueur depuis le mardi 5 août 2003

Décret n°2003-722 du 1 août 2003
Article 1
Article 2