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Décret n°2003-730 du 1 août 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu la loi n° 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux ;
Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des nationaux et à l'Ecole du Louvre, modifié par les décrets n° 92-1338 du 22 décembre 1992 et n° 97-1085 du 25 novembre 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 5 août 2003
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Créé le 5 août 2003
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol
En vigueur depuis le mardi 5 août 2003