JORF n°179 du 5 août 2003

Arrêté du 28 juillet 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2003, M. Santoni (Alexandre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Bonifacio (Corse-du-Sud), en remplacement de Mlle Susini (Françoise), démissionnaire.