Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022 - art. 7
Les membres de l'inspection générale des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.
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En vigueur à partir du dimanche 17 février 2008
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Les membres de l'inspection générale des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.
En vigueur à partir du mardi 5 août 2003
Les membres de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.