Article 7
Abrogé depuis le 2011-01-01 par Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 - art. 11
Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
1 version
JORF n°152 du 3 juillet 2003
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2003
Abrogé le samedi 1 janvier 2011
Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.