Est réputé approuvé, en application des dispositions de l'article L. 162-12-17 et des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant à l'accord national de bon usage des soins relatif à la mammographie publié ci-dessous, conclu, d'une part, entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, et, d'autre part, la Fédération des médecins de France et la Confédération des syndicats médicaux français.

A V E N A N T