JORF n°152 du 3 juillet 2003

Article 4

Article 4

L'emploi de directeur régional des affaires culturelles comporte six échelons.

La durée du temps des services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2003

Abrogé le samedi 1 janvier 2011

L'emploi de directeur régional des affaires culturelles comporte six échelons.

La durée du temps des services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.