Article 3
Abrogé depuis le 2011-01-01 par Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 - art. 11
Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
1 version
JORF n°152 du 3 juillet 2003
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2003
Abrogé le samedi 1 janvier 2011
Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.