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Décret n°2003-465 du 26 mai 2003

portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

Abrogé1 juillet 2004
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;

Vu le décret n° 86-618 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ;

Vu le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 modifié instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces,

Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarifs postaux pour les journaux

Résumé. Les tarifs pour envoyer des journaux dépendent du poids, de l'urgence et de la préparation des envois.

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

I- 0,184 3

II- 0,844 7

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

I- 0,156 9

II- 0,718 3

Liasse directe non urgente

I- 0,133 8

II- 0,610 9

Tarif contact

I- 0,146 4

II- 0,667 9

Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

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Réduction des tarifs postaux pour la presse

Résumé. Les journaux et magazines bénéficient d'une réduction de 28% sur les tarifs postaux, selon le type d'envoi et son poids.

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'article 1er (Tarifs postaux pour les journaux) du présent décret.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

I- 0,132 7

II- 0,607 8

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

I- 0,112 7

II- 0,517 3

Liasse directe non urgente

I- 0,096 0

II- 0,439 6

Tarif contact

I- 0,105 3

II- 0,481 4

Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

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Tarifs postaux pour les journaux

Résumé. Ce décret fixe les tarifs d'envoi des journaux et périodiques en fonction de leur poids.

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :

I- POIDS DE L'EXEMPLAIRE

A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine

II- JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en euros)

I- Jusqu'à 70 g

II- 0,200 1

I- Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

II- 0,231 7

I- Au-dessus de 100 g

II- Mêmes tarifs qu'en B

I- POIDS DE L'EXEMPLAIRE

B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois)

II- JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en euros)

I- Jusqu'à 100 g

II- 0,231 7

I- Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

II- 0,431 8

I- Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

II- 0,537 1

I- Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

II- 0,684 6

I- Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

II- 0,811 0

I- Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

II- 0,947 9

I- Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

II- 1,095 4

I- Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

II- 1,232 3

I- Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

II- 1,348 1

I- Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

II- 1,474 5

I- Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

II- 1,579 8

I- Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

II- 1,706 2

I- Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

II- 1,822 1

I- Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

II- 1,937 9

I- Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1400 g

II- 2,053 8

I- Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

II- 2,180 2

I- Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

II- 2,296 0

I- Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

II- 2,411 9

I- Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

II- 2,527 7

I- Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

II- 2,654 1

I- Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

II- 2,770 0

I- Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

II- 2,886 9

I- Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

II- 3,012 2

I- Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

II- 3,128 1

I- Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

II- 3,243 9

I- Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

II- 3,363 9

I- Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

II- 3,475 7

I- Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

II- 3,591 5

I- Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

II- 3,717 9

I- Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

II- 3,844 3

I- Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

II- 3,960 1

Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

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Tarifs postaux réduits pour certains quotidiens

Résumé. Des tarifs spéciaux s'appliquent aux petits journaux (moins de 100 g) bénéficiant d'aides publiques.

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

I- 0,044 3

II- 0,202 8

Liasse directe urgente

I- 0,037 5

II- 0,166 0

Tarif contact

I- 0,035 1

II- 0,160 2

Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

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Tarifs postaux pour les journaux et écrits périodiques

Résumé. Les tarifs pour l'envoi de journaux et écrits périodiques varient selon qu'ils sont urgents ou non, et bénéficient de réductions spécifiques.

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

I- TARIF PAR PAQUET ou destinataire (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Envoi urgent

I- 0,156 9

II- 0,718 5

Envoi non urgent

I- 0,133 8

II- 0,611 0

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications

I- 0,112 8

II- 0,517 1

Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

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Tarifs postaux pour les autres journaux

Résumé. Les envois classés comme autres journaux ont des tarifs spécifiques selon leur poids.

Les envois classés dans la catégorie autres journaux en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.

Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

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Tarifs postaux pour les journaux en France

Résumé. Ce décret fixe les tarifs postaux pour les journaux et écrits périodiques en France et dans ses territoires, avec des variations selon le poids, l'urgence et la destination.

Les tarifs indiqués aux articles 1er (Tarifs postaux pour les journaux) à 6 (Tarifs postaux pour les autres journaux) du présent décret sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :

1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises ;

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.

Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

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Abrogation d'un décret sur les tarifs postaux pour les journaux

Résumé. Un décret de 2001 sur les tarifs des journaux est annulé en 2003.

Le décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.

Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

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Nouveaux tarifs postaux pour les journaux

Résumé. Un décret fixe de nouveaux tarifs pour l'envoi de journaux et écrits périodiques à partir du 1er juillet 2003.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 2003.

Abrogé1 juillet 2004

Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

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Publication d'un décret sur les tarifs postaux pour les journaux

Résumé. Un décret est publié pour organiser les tarifs des journaux et écrits périodiques en France, avec des détails sur les coûts selon le type d'envoi.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée à l'industrie,

Nicole Fontaine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mercredi 30 juin 2004

Décret n°2003-465 du 26 mai 2003
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