Abrogé par Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001
Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004
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Abrogation d'un décret sur les tarifs postaux pour les journaux
Le décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.