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Décret n°2003-465 du 26 mai 2003

Article 8

Créé le 1 juillet 2003

Le décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.

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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2004

Abrogé parDécret n°2001-1339 du 28 décembre 2001

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mercredi 30 juin 2004

Le décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.