Abrogé par Décret n°2004-629 du 30 juin 2004 - art. 8 (Ab) JORF 1er juillet 2004
Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004
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Tarifs postaux réduits pour certains quotidiens
Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.
Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :
I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)
II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Liasse à trier urgente
I- 0,044 3
II- 0,202 8
Liasse directe urgente
I- 0,037 5
II- 0,166 0
Tarif contact
I- 0,035 1
II- 0,160 2