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Décret n°2003-465 du 26 mai 2003

Article 4

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Article 4

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le

décret du 12 mars 1986 susvisé

ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'

article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé

.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

I- 0,044 3

II- 0,202 8

Liasse directe urgente

I- 0,037 5

II- 0,166 0

Tarif contact

I- 0,035 1

II- 0,160 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs postaux réduits pour certains quotidiens

Résumé. Des tarifs spéciaux s'appliquent aux petits journaux (moins de 100 g) bénéficiant d'aides publiques.

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

I- 0,044 3

II- 0,202 8

Liasse directe urgente

I- 0,037 5

II- 0,166 0

Tarif contact

I- 0,035 1

II- 0,160 2

Relations

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance