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Décret n°2003-465 du 26 mai 2003

Article 3

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Article 3

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :

I- POIDS DE L'EXEMPLAIRE

A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine

II- JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en euros)

I- Jusqu'à 70 g

II- 0,200 1

I- Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

II- 0,231 7

I- Au-dessus de 100 g

II- Mêmes tarifs qu'en B

I- POIDS DE L'EXEMPLAIRE

B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois)

II- JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en euros)

I- Jusqu'à 100 g

II- 0,231 7

I- Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

II- 0,431 8

I- Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

II- 0,537 1

I- Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

II- 0,684 6

I- Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

II- 0,811 0

I- Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

II- 0,947 9

I- Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

II- 1,095 4

I- Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

II- 1,232 3

I- Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

II- 1,348 1

I- Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

II- 1,474 5

I- Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

II- 1,579 8

I- Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

II- 1,706 2

I- Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

II- 1,822 1

I- Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

II- 1,937 9

I- Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1400 g

II- 2,053 8

I- Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

II- 2,180 2

I- Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

II- 2,296 0

I- Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

II- 2,411 9

I- Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

II- 2,527 7

I- Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

II- 2,654 1

I- Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

II- 2,770 0

I- Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

II- 2,886 9

I- Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

II- 3,012 2

I- Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

II- 3,128 1

I- Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

II- 3,243 9

I- Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

II- 3,363 9

I- Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

II- 3,475 7

I- Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

II- 3,591 5

I- Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

II- 3,717 9

I- Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

II- 3,844 3

I- Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

II- 3,960 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs postaux pour les journaux

Résumé. Ce décret fixe les tarifs d'envoi des journaux et périodiques en fonction de leur poids.

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :

I- POIDS DE L'EXEMPLAIRE

A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine

II- JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en euros)

I- Jusqu'à 70 g

II- 0,200 1

I- Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

II- 0,231 7

I- Au-dessus de 100 g

II- Mêmes tarifs qu'en B

I- POIDS DE L'EXEMPLAIRE

B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois)

II- JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en euros)

I- Jusqu'à 100 g

II- 0,231 7

I- Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

II- 0,431 8

I- Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

II- 0,537 1

I- Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

II- 0,684 6

I- Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

II- 0,811 0

I- Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

II- 0,947 9

I- Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

II- 1,095 4

I- Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

II- 1,232 3

I- Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

II- 1,348 1

I- Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

II- 1,474 5

I- Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

II- 1,579 8

I- Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

II- 1,706 2

I- Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

II- 1,822 1

I- Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

II- 1,937 9

I- Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1400 g

II- 2,053 8

I- Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

II- 2,180 2

I- Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

II- 2,296 0

I- Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

II- 2,411 9

I- Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

II- 2,527 7

I- Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

II- 2,654 1

I- Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

II- 2,770 0

I- Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

II- 2,886 9

I- Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

II- 3,012 2

I- Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

II- 3,128 1

I- Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

II- 3,243 9

I- Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

II- 3,363 9

I- Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

II- 3,475 7

I- Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

II- 3,591 5

I- Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

II- 3,717 9

I- Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

II- 3,844 3

I- Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

II- 3,960 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance