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Décret n°2003-465 du 26 mai 2003

Article 2

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Article 2

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'

article 1er

(

Tarifs postaux pour les journaux

)

Art. 1

Tarifs postaux pour les journaux

Les tarifs pour envoyer des journaux dépendent du poids, de l'urgence et de la préparation des envois.

du présent décret.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

I- 0,132 7

II- 0,607 8

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

I- 0,112 7

II- 0,517 3

Liasse directe non urgente

I- 0,096 0

II- 0,439 6

Tarif contact

I- 0,105 3

II- 0,481 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des tarifs postaux pour la presse

Résumé. Les journaux et magazines bénéficient d'une réduction de 28% sur les tarifs postaux, selon le type d'envoi et son poids.

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'article 1er (Tarifs postaux pour les journaux) du présent décret.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

I- 0,132 7

II- 0,607 8

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

I- 0,112 7

II- 0,517 3

Liasse directe non urgente

I- 0,096 0

II- 0,439 6

Tarif contact

I- 0,105 3

II- 0,481 4

Relations

cite

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance