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Décret n°2003-465 du 26 mai 2003

Article 2

Créé le 1 juillet 2003

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'article 1er du présent décret.
Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :
I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)
II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Liasse à trier urgente
I- 0,132 7
II- 0,607 8
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
I- 0,112 7
II- 0,517 3
Liasse directe non urgente
I- 0,096 0
II- 0,439 6
Tarif contact
I- 0,105 3
II- 0,481 4

Effets de cet article

cite

 Code des postes et télécommunications D19-2, D19-3 Décret n°2003-465 du 26 mai 2003art. 1, v. init.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2004

Abrogé parDécret n°2004-629 du 30 juin 2004art. 8 (Ab) JORF 1er juillet 2004

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mercredi 30 juin 2004

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'

article 1er

du présent décret.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

I- 0,132 7

II- 0,607 8

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

I- 0,112 7

II- 0,517 3

Liasse directe non urgente

I- 0,096 0

II- 0,439 6

Tarif contact

I- 0,105 3

II- 0,481 4