Abrogé par Décret n°2004-629 du 30 juin 2004 - art. 8 (Ab) JORF 1er juillet 2004
Créé le 1 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2004
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Réduction des tarifs postaux pour la presse
L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'article 1er (Tarifs postaux pour les journaux) du présent décret.
Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :
I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)
II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Liasse à trier urgente
I- 0,132 7
II- 0,607 8
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
I- 0,112 7
II- 0,517 3
Liasse directe non urgente
I- 0,096 0
II- 0,439 6
Tarif contact
I- 0,105 3
II- 0,481 4